Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1 juillet 2026
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1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MaturaScore, exploitée par MaturaScore. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Compte et accès
L'accès à certaines fonctionnalités requiert la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis et de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser MaturaScore de bonne foi et à des fins légitimes. Sont notamment interdits : la tentative d'accès non autorisé, la perturbation du service, la rétro-ingénierie, ainsi que toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers ou aux lois applicables.
4. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses contenus, ses modèles de maturité, sa marque et son code demeurent la propriété exclusive de MaturaScore. Les diagnostics et rapports que vous générez à partir de vos propres données vous appartiennent. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter afin de fournir le service.
5. Diagnostics et rapports
Les scores de maturité sont calculés de façon déterministe et sont fournis à titre indicatif. L'intelligence artificielle assiste la rédaction des constats et recommandations, mais chaque rapport livré est validé par un conseiller. MaturaScore ne constitue pas un avis professionnel, juridique ou financier engageant.
6. Abonnements et paiement
Les accès payants sont facturés selon le forfait choisi. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; aucun numéro de carte n'est stocké sur nos serveurs. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement et peuvent être résiliés depuis votre compte, avec effet à la fin de la période en cours.
7. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi, MaturaScore ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Notre responsabilité globale est limitée aux montants que vous avez versés au cours des douze derniers mois.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
9. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions afin de refléter des évolutions du service ou du cadre légal. Toute modification importante vous sera communiquée. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des conditions révisées.
10. Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à info@maturascore.com.